Mentions Légales

1. Informations Légales de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Phare Croissance l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Hébergement du site

Le site Phare Croissance est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

Phare Croissance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Phare Croissance.

4. Limitations de responsabilité

Phare Croissance s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Phare Croissance ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations collectées sont destinées uniquement à Phare Croissance et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à [email protected].

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site Phare Croissance contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Phare Croissance ne dispose d’aucun moyen de contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

La navigation sur le site Phare Croissance est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Phare Croissance est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.